…endra de cet arrêt que le juge administratif prend pleinement en compte le caractère subsidiaire ou exceptionnel de sa compétence, par rapport à la compétence de principe du juge judiciaire. Cet…
Comme le rappelle le Professeur Didier Truchet, « le contrat a toujours été l’un des instruments d’action de l’Administration. Historiquement, il a été surtout utilisé par elle d’u
…u égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat », sauf les exceptions qu’il détaille. Cette espèce démontre que, dans le contentieux contract…
…précisément les éléments qui doivent conduire le raisonnement du juge. Ce faisant, il définit une méthode, dont Pascal disait est « la voie pour bien conduire sa pensée ». En l’espèce, le Consei…
…. Il était également amené à traiter des modalités concrètes du contrôle qu’il entend réaliser. Il était par ailleurs invité à organiser l’articulation entre contestation de l’état d’urgence et …
En mars 2020, une véritable crise sanitaire liée au développement de l’épidémie de Covid-19, un virus respiratoire arrivé de Chine, a surpris le monde entier. La propagation rapide
…onnalité d’une loi. Le troisième soulevait la problématique du contrôle de la constitutionnalité des conventions. Et, enfin, le quatrième s’intéressait à l’interprétation des conditions de recev…
…ce public ». Au cas d’espèce, la commune avait invoqué plusieurs motifs d’intérêt général pour justifier le non renouvellement ; le juge les rejette tous. D’abord, le juge constate qu’aucun…
